L'ACTION SOCIALE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de dépôt :
95588043
Date de dépôt :
14/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2025
Présentation de la marque LE JOURNAL DE L'ACTION SOCIALE
Déposée le 14 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ACTION SOCIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE JOURNAL DE L'ACTION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-42 du 20 octobre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ACTION SOCIALE domicilié(e) 13 Boulevard Saint-Michel - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 743 346 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SZILVASI, domicilié(e) 182 rue de Rivoli - 75001 - Paris - France.
La marque LE JOURNAL DE L'ACTION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ACTION SOCIALE, Société à Responsabilité Limitée - 13 Boulevard Saint-Michel - 75005 - PARIS - France - SIREN 420743346
CABINET SZILVASI, - 182 rue de Rivoli - 75001 - Paris - France
Inscription le 19 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264789 - Publication au BOPI 1998-10-19
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2005 n°2293303 - Publication au BOPI 2005-07-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42
Renouvellement sans limitation le 3 août 2015 n°2594495 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-08-03
Inscription le 10 février 2020 - Modification d'un mandataire n°779703 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10
Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures ; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier; papier, carton ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) notamment sacs et sachets en plastique; caractères d'imprimerie; clichés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité; location de matériel publicitaire; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces; publication de textes publicitaires; promotion de produits et de services ; distribution de prospectus ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau; conseils pour la direction des entreprises (gestion) ; études de marchés ; renseignements statistiques ; informations commerciales; services rendus par un franchiseur, à savoir conseils dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale ; abonnements de journaux; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, salons, foires à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunications ; agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; télescription ; transmission de messages, vidéogrammes, services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées; services de transmission d'informations par centres serveurs.Services d'éducation, de formation, de divertissement, spectacles; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation et divertissement, distribution de prix, attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires ; production d'images dynamiques ou animées ; production de films, courts métrages; informations relatives aux loisirs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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